(Article publié dans "Rennes 1 Campus" n°34,
juillet 1996, pages 9-11, reproduit ici avec autorisation)
| Procédures | |
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| avec école doctorale | sans école doctorale |
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Inscription et dérogation à la possession du DEA |
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| - Avis du directeur de thèse
- Proposition du responsable de l'école doctorale avec avis du conseil scientique et pédagogique de l'école si dérogation du DEA - Décision du président de l'université |
- Avis du directeur de thèse
- Avis de la commission des thèses et HDR - Proposition du conseil scientique de l'université - Décision du président de l'université |
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Dates d'examen des demandes d'inscription au doctorat avant la décision du Président |
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| par l'école doctorale :
- 3O octobre - 3O novembre |
par la commission des thèses et HDR :
- 3O octobre - 3O novembre |
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Inscription administrative et formulaire d'inscription |
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Détermination de la qualité de directeur de thèse pour des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique |
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| - proposition du responsable de l'école doctorale | - proposition du conseil scientique |
| - décision du président de l'université | - décision du président de l'université |
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Nomination des rapporteurs |
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| - avis du directeur de thèse | - avis du directeur de thèse |
| - rapporteurs choisi par le responsable de l'école doctorale | - proposition du conseil scientifique de l'université |
| - décision du président de l'université | |
| dans le cas où l'école doctorale regroupe plusieurs établissements, les rapporteurs peuvent appartenir à l'écoles doctorale mais doivent être extérieurs à l'université de Rennes 1 et le cas échéant à la partie de l'école doctorale où le candidat prépare sa thèse | en cas de besoin, consultation de la commission des thèses |
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Attribution de la qualité de rapporteur à des personnalités non HDR choisies en raison de leur compétence scientifique |
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| - proposition du responsable de l'école doctorale | - proposition du conseil scientifique |
| - décision du président de l'université | - décision du président de l'université |
| en cas de besoin, consultation de la commission des thèses | |
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Autorisation de la soutenance |
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| - avis du directeur de thèse | - avis du directeur de thèse |
| - avis du responsable de l'école doctorale qui dispose des rapports | |
| - décision du président de l'université qui dispose des rapports | - décision du président de l'université qui dispose des rapports |
| en cas de besoin, consultation de la commission des thèses | |
| La date de présentation de la thèse devant le jury est postérieure d'au moins 20 jours à la date à laquelle l'autorisation de soutenance a été accordée par le président de l'université. | |
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Désignation et composition du jury de soutenance |
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| 1°) Désignation | 1°) Désignation |
| - proposition du directeur de thèse | - proposition du directeur de thèse |
| - avis du responsable de l'école doctorale | |
| - désignation par le président de l'université | - désignation par le président de l'université |
| 2°) Composition | |
| Le Jury de soutenance comprend au moins trois et au plus
six membres parmi lesquels le directeur de thèse ou de travaux.
Il est composé d'au moins un tiers de personnalités françaises
ou étrangères, extérieures à l'université
de Rennes 1 et choisies en raison de leur compétence scientifique.
La moitié du jury au moins doit être composée de professeurs ou assimilés ou d'enseignants de rang équivalent au sens de l'article 1er de l'arrêté du 18 février 1987 ou d'enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l'éducation nationale ; un tiers au moins des membres du jury sont des enseignants-chercheurs affectés à l'université de Rennes 1. |
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| 3°) Président et rapporteur | |
| Les membres du jury désignent parmi eux un président et un rapporteur. Le président doit être un professeur ou assimilés ou un enseignant de rang équivalent au sens de l'alinéa précédent. Le directeur de thèse ou de travaux ne peut être choisi comme rapporteur. Le président du jury est toujours désigné au moment de la soutenance, de même que le rapporteur d'après soutenance. | |
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Mesures de Publicité |
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| A) Un résumé de la thèse, fourni par le candidat sera disponible, 15 jours avant la soutenance au secrétariat des UFR, instituts et écoles du groupe disciplinaire concerné ainsi qu'au service de scolarité compétent. | |
| B) Un avis de soutenance comportant le nom du doctorant, le titre de la thèse, le lieu et l'heure de soutenance sera diffusé, pour afichage dans chaque UFR, institut ou école de l'université, 10 jours avant la soutenance, par l'intermédiaire du service de scolarité compétent. | |
| C) Un avis de soutenance paraîtra dans le bulletin de l'université et, dans la mesure du possible, dans la presse locale à l'initiative du service FAS et du service de presse et de communication. | |
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Mesures de confidentialité |
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| La soutenance de thèse est publique, sauf dérogation
accordée à titre tout à fait exceptionnel par le président
de l'université si le sujet de la thèse ou des travaux présente
un caractère confidentiel avéré en particulier pour
des raisons d'exploitation industrielle et commerciale.
La demande de confidentialité de la thèse doit être présentée au moins deux mois avant la date de soutenance prévue. cette demande s'accompagne d'un rapport motivé du directeur de thèse justifiant le caractère exceptionnel de la confidentialité et sa durée dans le temps. La demande est adressée pour décision au président de l'université de Rennes 1 qui peut prendre l'avis de la commission des thèses. |
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| Effet de la confidentialité | |
| 1) L'autorisation de confidentialité ne dispense pas de la diffusion de l'avis de soutenance. | |
2) L'autorisation de confidentialité peut être
envisagée dans les deux hypothèses suivantes :
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Prise en charge des frais de jury |
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| Les frais de jury sont la charge de l'équipe d'accueil du doctorant. | |
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Lieu de soutenance |
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| Les thèses soutenues en vue du doctorat de l'université
de Rennes 1 le sont dans les locaux de l'université de Rennes 1
ou dans ceux des établissements associés au titre de l'article
43 de la loi du 26 janvIer 1934, sauf dans le cas où un appareillage
spécifique, non présent à l'université de Rennes
1, en vue d'une démonstration ou d'une expérience, rend indispensable
la soutenance à l'extérieur, ou à titre exceptionnel,
sur décision du président de l'université (corfidentialité,
établissement cohabilité pour le D.E.A.).
La demande de soutenance à l'extérieur est à effectuer, dans tous les cas, au moins 20 jours avant la date de présentation. |
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Présentation de la thèse |
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| La thèse doit être dactylographiée et imprimée, reliée et bien présentée. Elle doit comporter une entrée en matière ainsi qu'une conclusion permettant de situer les travaux dans leur contexte scientifique. | |
| Les thèses doivent être rédigées
en français, en revanche, les annexes peuvent être écrites
en langue étrangère dans la mesure où il existe un
résumé en français.
Les thèses "sur travaux" peuvent inclure des articles rédigés en langue étrangère pourvu qu'un résumé significatif en français soit joint. La couverture de la thèse comprend les données suivantes :
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Le label de "doctorat européen" mentionné
sur la couverture de la thèse peut être attribué par
le conseil scientifique de l'université sur proposition du jury
lorsque les conditions suivantes ont été remplies :
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La dernière page est réservée aux
signatures :
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Mentions décernées par le jury |
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Conformément à l'article 27 de l'arrêté
du 30 mars 1992 l'admission donne lieu à l'attribution de l'une
des mentions suivantes :
L'université de Rennes 1 se fixe comme objectif que 15% des thèses soutenues obtiennent la mention "très honorable avec félicitations du jury". |
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