Règlement intérieur
et procédures administratives
relatives à la délivrance
de l'Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)
(Référence : arrêté du 23 novembre 1988)
(Article publié dans "Rennes 1 Campus" n°36,
décembre 1996, pages 6-7)
Approuvé lors du Conseil scientifique
de l'université de Rennes 1 du 14 mai 1996 et du Conseil d'administration
de l'université de Rennes 1 du 15 mai 1996
Définition
L'Habilitation à Diriger des Recherches sanctionne la reconnaissance
du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de
sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à
maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique
ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer
de jeunes chercheurs. Elle permet notamment d'être candidat à
l'accès au corps des professeurs des universités.
Titres d'accès
Les candidats à l'Habilitation à Diriger des Recherches doivent
être titulaires :
-
d'un diplôme de doctorat ;
-
d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine,
de l'odontologie, de la pharmacie ou de la médecine vétérinaire
et d'un diplôme d'études approfondies.
Peuvent en outre être candidats les personnes justifiant d'un diplôme,
de travaux ou d'une expérience d'un niveau équivalent au
doctorat. Cette dernière disposition est notamment applicable aux
titulaires d'un doctorat de troisième cycle ou d'un diplôme
de docteur-ingénieur complété par d'autres travaux
ou par une activité d'enseignement et de recherche à temps
plein d'une durée minimale de CINQ ANS.
Les demandes d'inscription ne peuvent être déposées,
au cours d'une même année universitaire, qu'auprès
d'un seul établissement. Les candidats ayant déjà
été inscrits en vue de ce diplôme dans un autre établissement
sont tenus de le signaler.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature comprend soit un ou plusieurs ouvrages publiés
ou dactylographiés, soit un dossier de travaux, accompagnés
dans les deux cas d'une synthèse de l'activité scientifique
du candidat permettant de faire apparaître son expérience
dans l'animation d'une recherche.
Il n'est imposé, pour la préparation et la constitution
du dossier, aucun délai particulier
Inscription à l'habilitation à diriger
des recherches
et désignation des rapporteurs
Autorisation d'inscription
L'inscription d'un candidat à l'HDR est examinée par le président
de l'université, qui statue sur proposition du scientifique de l'université
de Rennes 1 siégeant en formation restreinte aux personnalités
habilitées à diriger des reccherches après avis de
la commission des thèses et HDR et avis du et directeur de recherche
si le candidat en a un.
Procédure : Les demandes d'autorisation d'inscription à
l'HDR sont examinées au cours de deux sessions annuelles de la commision
des thèses et HDR de l'université de Rennes 1.
La commission des thèses et HDR de l'université de Rennes
1 est composée de la manière suivante :
-
le premier vice-président du conseil scientifique qui en assure
de droit la présidence ;
-
9 membres élus du conseil scientifique désignés par
le président de l'université, sur proposition du conseil
scietifique, avec voix délibérative, à raison de 3
représentants pour chaque cun des 3 groupes disciplinaires choisis
parmi les membres des collèges "professeurs" et "personnels habilités
à diriger des recherches".
-
en fonction de l'ordre du jour, de membres experts invités avec
voix consultative, par le président de la commission des thèses
et habilitations à diriger des recherches (parmi : les directeurs
de DEA, les responsables des écoles doctorales, les Présidents
de commissions de spécialistes...).
La commission des thèses et HDR de l'université de Rennes
1 se réunit en vue des demandes d'inscription en HDR :
-
dans la deuxième quinzaine du mois d'octobre de l'année,
universitaire
-
dans la première quinzaine du mois de mai de l'année universitaire.
Les candidats à l'inscription à l'HDR rempliront le formulaire
de demande d'inscription auprès du service de scolanté concerné
pour le 10 octobre de l'année universitaire (session d'octobre)
ou pour le 1er mai de l'année universitaire (session de mai), délais
de rigueur.
Le candidat fournit, au moment du dépôt de sa demande d'inscription,
10 exemplaires de son document de synthèse. Il fournit l'engagement
prévu au paragraphe "prise en charge des frais de jury".
Nomination des rapporteurs
Parallèlement, à sa demande d'autorisation d'inscription,
le candidat mentionne, en accord avec le président de la commission
de spécialistes concernée, le nom de 4 rapporteurs dont au
moins 3 extérieurs à l'université de Rennes 1 susceptibles
d'examiner ses travaux. Le président de la commision de spécialistes
peut demander l'intervention de l'école doctorale correspondante.
La commission des thèses et HDR prononce un avis préalable
à la proposition du conseil scientifique siégeant en formation
restreinte aux HDR portant :
-
sur la demande d'inscription du candidat.
-
sur la désignaUon d'au moins 3 rapporteurs choisis en raison de
leur compétence dont 2 au moins doivent étre habilités
à diriger des recherches.
Deux de ces rapporteurs doivent ne pas appartenir à l'établissement.
Le président de la commission des thèses et HDR présente
les avis de la commission devant le conseil scientifique siégeant
en formation restreinte aux HDR.
En cas de refus d'inscription émis par le conseil scientifique,
un avis circonstancié doit être obligatoirement fourni par
ce dernier et obligatoirement notifié au candidat.
L'autorisation d'inscription signée par le président est
transmise au service de scolarité concerné qui procède
à l'inscription du candidat (le mois d'août doit être
banalisé).
L'Habilitation à Diriger des Recherches étant un diplôme
national, l'inscription donne lieu à la perception d'un droit universitaire
tel qu'il est défini par la réglementation nationale.
Le candidat dépose autant de dossiers complets qu'il y a de rapporteurs
et un dossier supplémentaire pour consultation auprès du
service de scolarité.
Autorisation de se présenter devant le jury
et soutenance
Le nom des rapporteurs est transmis au service de scolarité
concerné et au candidat. Le service de scolarité transmet
aussitôt à chacun des rapporteurs choisi, l'ensemble du dossier
du candidat.
Dans le mois qui suit la réception du dossier (le mois d'août
doit être banalisé), les rapporteurs sont invités à
faire connaître leur avis par des rapports écrits et motivés.
Ces rapports sont communiqués au candidat et peuvent être
consultés par toute personne habilitée à diriger des
recherches, à la présidence de l'université, service
F.A.S.
Il appartient au candidat en liaison avec le service de scolarité
concerné de s'assurer que les rapports sont bien parvenus à
l'établissement.
Le président statue au vu des rapports et, en cas de besoin,
après avis de la commission des thèses et HDR.
La présentation ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant
la notification au candidat de la décision favorable.
Diffusion du document de synthèse et mesures de publicité
La communauté scientifique est informée par mise à
disposition du document de svnthèse sur demande auprès du
service de scolarité concerné, au moment de l'envoi des dossiers
aux rapporteurs. La publicité de la date de présentation
est par ailleurs faite dans les locaux de l'université.
Le jury
Le jury est nommé par le président de l'université
après que celui-ci ait autorisé la soutenance.
Une proposition de jury est faite au préalable par le président
de la commission de spécialistes concernée, et transmise
par l'intermédiaire de la scolarité au Président,
pour décision.
Le jury est ainsi composé
-
Au moins 5 membres choisis parmi les personnels enseignants habilités
à diriger des recherches des établissements d'enseignement
supérieur public, les directeurs et maîtres de recherche des
établissements à caractère scientifique et technologique
et, le cas échéant, de personnalités françaises
ou étrangères retenues en raison de leur compétence
scientifique.
-
La moitié du jury, au moins, doit être composé de professeurs
ou assimilés au sens de l'article 1er de l'arrêté du
19 février 1987.
-
Le jury comporte au moins un enseignant-chercheur ou chercheur affecté
à l'université de Rennes 1.
-
Le jury désigne en son sein un président et deux rapporteurs,
ces derniers doivent être extérieurs à l'établissement.
Le candidat fait parvenir un dossier complet à chaque membre du
jury.
Prise en charge des frais de jury
Le candidat à l'HDR doit dès sa demande d'inscription préciser,
engagement à l'appui, qui (établissement public, entreprise
privée ou publique...) va prendre en charge les frais de soutenance.
Dans le cas où il s'agit de l'université de Rennes 1 l'accord
écrit du responsable de l'équipe doit être joint à
la demande d'inscription.
Présentation, confidentialité et formalités suivant
la présentation
La présentation des travaux est publique. Le président de
jury sera destinataire des rapports établis lors de l'examen du
dossier du candidat par les trois rapporteurs mentionnés plus haut.
Le candidat fait devant le jury un exposé sur l'ensemble de ses
travaux et, éventuellement, pour une partie d'entre eux, une démonstration.
Cet exposé donne lieu à une discussion avec le jury.
Le jury procède à un examen de la valeur du candidat,
évalue sa capacité à concevoir, diriger, animer et
coordonner des activités de recherche et de valorisation, et statue
sur la délivrance de l'habilitation.
Le président du jury, après avoir recueilli l'avis des
membres du jury, établit un rapport ; ce rapport est contresigné
par l'ensemble des membres du jury et communiqué au candidat. Il
peut être consulté par toute personne habilitée à
diriger des recherches.